Permis de construire n° 0281991300006 à Janville-en-Beauce pour 3 566 m² de locaux, Chemin Departemental 354 Zi Du Bo L
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 0281991300006
Demandeur
BENNES MAUPU SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281991300006 a été délivré le 4 octobre 2013 à Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Departemental 354 Zi Du Bo L. Le demandeur déclaré est BENNES MAUPU SA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 566 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janville-en-Beauce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2013
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Janville-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Du Bo L
Territoires administratifs
- Commune
- Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 566 m² | 3 566 m² |
| Total | 0 m² | 3 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 566 m² | 3 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 566 m² | 3 566 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 566 m² | 3 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BENNES MAUPU SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 320190903
- SIRET
- 32019090300023
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Localisation
- JANVILLE (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281991300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |