Permis de construire Logement N° 0281991400004

Permis de construire n° 0281991400004 à Janville-en-Beauce pour 112 m² de logement

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 0281991400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281991400004 a été délivré le 29 juillet 2014.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janville-en-Beauce.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

22/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
22/04/2015
Autorisation
29/07/2014
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2015

Localisation du projet à Janville-en-Beauce

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURY (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281991400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 22/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 22 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281991400004, déposé en mairie de Janville-en-Beauce.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Janville-en-Beauce

Autres types d'autorisations à Janville-en-Beauce