Permis de construire Logement N° 0281982100002

Permis de construire n° 0281982100002 à Jallans pour 187 m² de logement, 10 rue des Bordes

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2023

Dossier PC n° 0281982100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jallans (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281982100002 a été délivré le 14 janvier 2023, pour un projet situé 10 rue des Bordes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le dossier déclare 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 328 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 258, F 259. Sur la même voie, rue des Bordes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Jallans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 328 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/01/2023
2
Autorisation
14/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jallans

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jallans.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 258 F 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jallans Code postal 28200 Identifiant INSEE 28198
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 328 m², avec garage. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 187 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 132 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 132 m² à 319 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 319 m²
Total 132 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 319 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUDUN (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281982100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2023
Date de dépôt 14/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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