Permis de construire n° 0281981900004 à Jallans pour 46 m² de locaux, Les Vingt Deux Sentiers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 19 novembre 2019
Dossier PC n° 0281981900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jallans (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281981900004 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2019, pour un projet situé Les Vingt Deux Sentiers.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représentait 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZX 120. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Jallans compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Décision
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jallans
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZX 120. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jallans.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jallans Code postal 28200 Identifiant INSEE 28198
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 46 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JALLANS (28200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281981900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZX 120 à Jallans (28200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.