Le permis de construire n° 0281981600002, délivré le 9 juillet 2016 à Jallans (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 27 Bi Rue des Bordes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 239 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZX 174. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Bordes, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Jallans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/07/2016

Autorisation

09/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jallans

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZX 174. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jallans.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jallans Code postal 28200 Identifiant INSEE 28198
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 239 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	239 m²
Total	0 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	239 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JALLANS (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281981600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juillet 2016
Date de dépôt	09/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Bordes à Jallans (28200)

Les 2 autres permis de construire recensés rue des Bordes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0281982100002 Logement Autorisé

10 rue des Bordes

Jallans (28200)

Nouvelle construction

14/01/2023 187 m² SDP

PC n°0281981600001 Logement Commencé

25 rue des Bordes

Jallans (28200)

Nouvelle construction

18/03/2016 152 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jallans

PC n°0281981500007 Logement Commencé

impasse de Rochefort

Jallans (28200)

Nouvelle construction

06 janv. 2016 110 m² SDP

PC n°0281981500009 Logement Autorisé

53 rue de la Republique Lot 2

Jallans (28200)

Nouvelle construction

14 févr. 2016 91 m² SDP

PC n°0281981600001 Logement Commencé

25 rue des Bordes

Jallans (28200)

Nouvelle construction

18 mars 2016 152 m² SDP

PC n°0281981700002 Logement Autorisé

11 rue des 4 Vents

Jallans (28200)

Nouvelle construction

09 mars 2017 96 m² SDP

PC n°0281981700004 Locaux Terminé

12 rue de la Republique

Jallans (28200)

Extension sans transformation

02 mai 2017 79 m² SDP COMMUNE DE JALLANS

PC n°0281981700007 Logement Autorisé

47 rue de la Republque

Jallans (28200)

Nouvelle construction

28 déc. 2017 149 m² SDP

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