Permis de construire n° 0281982200003 à Jallans pour 1 227 m² de locaux, 24 rue de Donnemain
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PC n° 0281982200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jallans (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281982200003 a été délivré le 11 octobre 2022, pour un projet situé 24 rue de Donnemain.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 507 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2023, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 743, ZV 44-4, F 744, 744. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jallans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2023
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Jallans
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jallans.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jallans Code postal 28200 Identifiant INSEE 28198
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 507 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 227 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 711 m² à 3 938 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 711 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 3 938 m² |
| Total | 2 711 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 3 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 711 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 3 938 m² |
| Total locaux | 2 711 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 3 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JALLANS (28200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281982200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |