Permis de construire Locaux N° 0281982200003

Permis de construire n° 0281982200003 à Jallans pour 1 227 m² de locaux, 24 Rue De Donnemain

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 0281982200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jallans (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281982200003 a été délivré le 11 octobre 2022, pour un projet situé 24 Rue De Donnemain.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 227 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont F743, ZV44-4, F744. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jallans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 507 m²

Surface existante avant

2 711 m²

Surface créée

1 227 m²

Variation nette

+1 227 m²

Surface totale après

3 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
Chantier (DOC)
11/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2024

Localisation du projet à Jallans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F743 ZV44-4 F744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jallans Code postal 28200 Identifiant INSEE 28198
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 711 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 3 938 m²
Total 2 711 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 3 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 711 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 3 938 m²
Total locaux 2 711 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 3 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JALLANS (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281982200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 507 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue De Donnemain, à Jallans (28200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281982200003, déposé en mairie de Jallans.

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