Permis de construire Locaux N° 0281901700006

Permis de construire n° 0281901700006 à Guillonville pour 110 m² de locaux, 15 Rue Des Champarts Gaubert

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 0281901700006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guillonville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281901700006 a été délivré le 22 mars 2018, pour un projet situé 15 Rue Des Champarts Gaubert.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO45. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillonville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 013 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/03/2018
Chantier (DOC)
22/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2018

Localisation du projet à Guillonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gaubert

Territoires administratifs

Commune
Guillonville Code postal 28140 Identifiant INSEE 28190
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 326 m²
Total 216 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 216 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 326 m²
Total locaux 216 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILLONVILLE (28140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281901700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Champarts Gaubert, à Guillonville (28140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 22 mars 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281901700006, déposé en mairie de Guillonville.

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