Permis de construire n° 0281901800004 à Guillonville pour 1 989 m² de locaux, 1 Bourneville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 0281901800004
Demandeur
BVB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2018 à Guillonville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281901800004 porte sur un projet situé 1 Bourneville. La demande émane de BVB.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 989 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW29, ZW30, ZW31. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Guillonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillonville Code postal 28140 Identifiant INSEE 28190
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 989 m² | 1 989 m² |
| Total | 0 m² | 1 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 989 m² | 1 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 989 m² | 1 989 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 989 m² | 1 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BVB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510592942
- SIRET
- 51059294200013
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- GUILLONVILLE (28140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281901800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |