Permis de construire n° 0281901800001 à Guillonville pour 1 862 m² de locaux, La Piece Du Bois
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 0281901800001
Demandeur
EARL CATINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Piece Du Bois, le permis de construire n° 0281901800001 a été délivré le 19 avril 2018 à Guillonville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par EARL CATINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 862 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW34, ZW4, ZW49. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Guillonville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillonville Code postal 28140 Identifiant INSEE 28190
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 1 862 m² |
| Total | 0 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 1 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 1 862 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 1 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CATINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 830641114
- SIRET
- 83064111400012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- GUILLONVILLE (28140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281901800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |