Permis de construire n° 0281901400003 à Guillonville pour 1 055 m² de locaux, 25 Rue Des Champarts
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 0281901400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue Des Champarts, le permis de construire n° 0281901400003 a été délivré le 29 juillet 2014 à Guillonville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC21. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillonville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Guillonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillonville Code postal 28140 Identifiant INSEE 28190
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 1 055 m² |
| Total | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 1 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 1 055 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 1 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILLONVILLE (28140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281901400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |