Permis de construire Locaux N° 0281772200019

Permis de construire n° 0281772200019 à Gellainville pour 6 400 m² de locaux, 7 Av Gustave Eiffel

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 0281772200019

Demandeur

GELLAINVILLE CHARTRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2023 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281772200019 porte sur un projet situé 7 Av Gustave Eiffel. GELLAINVILLE CHARTRES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 400 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS270. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gellainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 718 m²

Surface créée

6 400 m²

Variation nette

+6 400 m²

Surface totale après

6 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 400 m² 6 400 m²
Total 0 m² 6 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 400 m² 6 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 400 m² 6 400 m²
dont Bureaux 0 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 1 456 m²
dont Industrie 0 m² 4 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 944 m² 4 944 m²
Total locaux 0 m² 6 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 400 m² 6 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GELLAINVILLE CHARTRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
921197893
SIRET
92119789300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281772200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 718 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Av Gustave Eiffel, à Gellainville (28630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GELLAINVILLE CHARTRES et accordé le 13 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281772200019, déposé en mairie de Gellainville.

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