Permis de construire Logement N° 0281772100002

Permis de construire à Gellainville pour 400 m² de logement - 2 B Rue De La Mairie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 0281772100002

Demandeur

ZK INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0281772100002, délivré le 7 mai 2021 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 B Rue De La Mairie, Gellainville (28630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZK INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB71, AB72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 141 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB71 AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZK INVESTISSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885235465
SIRET
88523546500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVIGNY SUR ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281772100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 B Rue De La Mairie, Gellainville (28630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZK INVESTISSEMENT et accordé le 7 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281772100002, instruit par la commune de Gellainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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