Permis de construire n° 0281611800001 à Frazé pour 506 m² de locaux, Les Grandes Fleuveries
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier PC n° 0281611800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281611800001, délivré le 24 décembre 2018 à Frazé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Grandes Fleuveries.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT40, ZT41. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Frazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frazé Code postal 28160 Identifiant INSEE 28161
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 1 154 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 660 m² |
| Total | 1 404 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 154 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 660 m² |
| Total locaux | 1 154 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAZE (28160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281611800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 26/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |