Permis de construire Locaux N° 0281611800001

Permis de construire à Frazé pour 506 m² de locaux - Les Grandes Fleuveries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grandes Fleuveries, Frazé (28160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2019, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281611800001, instruit par la commune de Frazé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2018

Dossier PC n° 0281611800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0281611800001, délivré le 24 décembre 2018 à Frazé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Grandes Fleuveries, Frazé (28160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT40, ZT41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 225 m²

Surface existante avant

1 404 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.

Autorisation

24 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt

26/07/2019

Autorisation

24/12/2018

Chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Localisation du projet à Frazé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT40 ZT41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frazé Code postal 28160 Identifiant INSEE 28161
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Locaux	1 154 m²	506 m²	506 m²	1 660 m²
Total	1 404 m²	506 m²	506 m²	1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 154 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	1 660 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRAZE (28160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281611800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 décembre 2018
Date de dépôt	26/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 225 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grandes Fleuveries, Frazé (28160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2019, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281611800001, instruit par la commune de Frazé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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