Permis de construire Mixte N° 0281612100005

Permis de construire à Frazé pour 175 m² de logement et locaux - 2 Rue Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du 8 Mai 1945, Frazé (28160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRAZE et accordé le 30 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281612100005, instruit par la commune de Frazé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 0281612100005

Demandeur

COMMUNE DE FRAZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0281612100005, délivré le 30 août 2021 à Frazé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Du 8 Mai 1945, Frazé (28160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FRAZE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB168, AB167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

758 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/08/2023

Autorisation

30/08/2021

Chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Localisation du projet à Frazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB168 AB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frazé Code postal 28160 Identifiant INSEE 28161
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	44 m²	51 m²	0 m²	44 m²	0 m²	7 m²	51 m²
Locaux	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²
Total	168 m²	51 m²	124 m²	44 m²	124 m²	7 m²	175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Total locaux	124 m²	124 m²	124 m²	0 m²	124 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRAZE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212801617
SIRET: 21280161700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRAZE (28160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281612100005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 août 2021
Date de dépôt	01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du 8 Mai 1945, Frazé (28160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRAZE et accordé le 30 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281612100005, instruit par la commune de Frazé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frazé

PC n°0281612400001 Locaux Commencé

Les Grandes Fleuveries

Frazé (28160)

Nouvelle construction

01 févr. 2025 1 970 m² SDP EARL BLANCHARD EARL BLANCHARD

PC n°0281612200003 Locaux Autorisé

Frazé (28160)

Transformation avec extension

25 oct. 2022 788 m² SDP

PC n°0281612200001 Logement Commencé

Le Moulin D'ezanville

Frazé (28160)

Transformation sans extension

12 juil. 2022 247 m² SDP

PC n°0281612100008 Locaux Terminé

1 La Chevilliere

Frazé (28160)

Extension sans transformation

11 mars 2022 304 m² SDP FAB & MAG

PC n°0281611900001 Locaux Autorisé

7 Le Mesnil

Frazé (28160)

Extension sans transformation

25 avr. 2019 92 m² SDP

PC n°0281611800001 Locaux Terminé

Les Grandes Fleuveries

Frazé (28160)

Extension sans transformation

24 déc. 2018 506 m² SDP

Autres types d'autorisations à Frazé

Permis d'aménager à Frazé

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Frazé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frazé

Autres types d'autorisations à Frazé

Caractéristiques du projet