Permis de construire Locaux N° 0281612100008

Permis de construire à Frazé pour 304 m² de locaux - 1 La Chevilliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 La Chevilliere, Frazé (28160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAB & MAG et accordé le 11 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 9 novembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 125 m² d'habitation et 179 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281612100008, instruit par la commune de Frazé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 0281612100008

Demandeur

FAB & MAG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0281612100008, délivré le 11 mars 2022 à Frazé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 La Chevilliere, Frazé (28160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAB & MAG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² en habitation, 20 m² en bureaux, 159 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 060 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2023.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

09/11/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

02/11/2022

Autorisation

11/03/2022

Chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

09/11/2023

Localisation du projet à Frazé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frazé Code postal 28160 Identifiant INSEE 28161
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	126 m²	125 m²	1 m²	124 m²	250 m²
Locaux	106 m²	179 m²	0 m²	179 m²	285 m²
Total	232 m²	304 m²	1 m²	303 m²	535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	20 m²	20 m²	20 m²
Entrepôt	106 m²	159 m²	159 m²	265 m²
Total locaux	106 m²	179 m²	179 m²	285 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAB & MAG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917470551
SIRET: 91747055100016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: FRAZE (28160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281612100008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mars 2022
Date de dépôt	02/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 La Chevilliere, Frazé (28160).

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Ce dossier a été déposé par FAB & MAG et accordé le 11 mars 2022.

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La surface de plancher se répartit entre 125 m² d'habitation et 179 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281612100008, instruit par la commune de Frazé.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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