Permis de construire n° 0281611600001 à Frazé pour 1 129 m² de locaux, Lieu-Dit Aire Des Manoirs
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 0281611600001
Demandeur
EFR FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2016 à Frazé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281611600001 porte sur un projet situé Lieu-Dit Aire Des Manoirs. EFR FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 129 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frazé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Frazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frazé Code postal 28160 Identifiant INSEE 28161
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 989 m² | 1 129 m² | 0 m² | 1 989 m² | 0 m² | -860 m² | 1 129 m² |
| Total | 1 989 m² | 1 129 m² | 0 m² | 1 989 m² | 0 m² | -860 m² | 1 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 989 m² | 1 129 m² | 0 m² | 1 989 m² | 0 m² | -860 m² | 1 129 m² |
| Total locaux | 1 989 m² | 1 129 m² | 0 m² | 1 989 m² | 0 m² | -860 m² | 1 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFR FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439793811
- SIRET
- 43979381100035
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CERGY PONTOISE (95806)
Autres dossiers de EFR FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281611600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |