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Permis de construire Locaux N° 0281582300004

Permis de construire à Fontenay-sur-Eure pour 718 m² de locaux - 2 Rue Du Val De L'eure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 069 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Val De L'eure, Fontenay-sur-Eure (28630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI P.C.M.C.N 3 et accordé le 11 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 mars 2024, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281582300004, instruit par la commune de Fontenay-sur-Eure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 0281582300004

Demandeur

SCI P.C.M.C.N 3

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0281582300004, délivré le 11 juillet 2023 à Fontenay-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Val De L'eure, Fontenay-sur-Eure (28630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI P.C.M.C.N 3. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 069 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en bureaux, 695 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 069 m²

Surface existante avant

1 315 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

2 033 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Localisation du projet à Fontenay-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-sur-Eure Code postal 28630 Identifiant INSEE 28158
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 315 m²	718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	718 m²	2 033 m²
Total	1 315 m²	718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	718 m²	2 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	244 m²	23 m²	23 m²	267 m²
Commerce et services	356 m²	0 m²	0 m²	356 m²
Industrie	204 m²	695 m²	695 m²	899 m²
Entrepôt	511 m²	0 m²	0 m²	511 m²
Total locaux	1 315 m²	718 m²	718 m²	2 033 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P.C.M.C.N 3

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844212449
SIRET: 84421244900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAUDON (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281582300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 069 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Val De L'eure, Fontenay-sur-Eure (28630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI P.C.M.C.N 3 et accordé le 11 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 mars 2024, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281582300004, instruit par la commune de Fontenay-sur-Eure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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