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Permis de construire Locaux N° 0281582300004

Permis de construire n° 0281582300004 à Fontenay-sur-Eure pour 718 m² de locaux, 2 Rue Du Val De L'eure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 069 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Val De L'eure, à Fontenay-sur-Eure (28630).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI P.C.M.C.N 3 et accordé le 11 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 mars 2024, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281582300004, déposé en mairie de Fontenay-sur-Eure.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 0281582300004

Demandeur

SCI P.C.M.C.N 3

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281582300004, délivré le 11 juillet 2023 à Fontenay-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Du Val De L'eure. Le dossier a été déposé par SCI P.C.M.C.N 3.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sur-Eure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 069 m²

Surface existante avant

1 315 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

2 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Localisation du projet à Fontenay-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sur-Eure Code postal 28630 Identifiant INSEE 28158
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 315 m²	718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	718 m²	2 033 m²
Total	1 315 m²	718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	718 m²	2 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	356 m²	0 m²	0 m²	356 m²
Autres activités	959 m²	718 m²	718 m²	1 677 m²
dont Bureaux	244 m²	23 m²	23 m²	267 m²
dont Industrie	204 m²	695 m²	695 m²	899 m²
dont Entrepôt	511 m²	0 m²	0 m²	511 m²
Total locaux	1 315 m²	718 m²	718 m²	2 033 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P.C.M.C.N 3

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844212449
SIRET: 84421244900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAUDON (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281582300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 069 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Val De L'eure, à Fontenay-sur-Eure (28630).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI P.C.M.C.N 3 et accordé le 11 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 mars 2024, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281582300004, déposé en mairie de Fontenay-sur-Eure.

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