Permis de construire n° 0281581400001 à Fontenay-sur-Eure pour 981 m² de locaux, 36 Rue Du Val De L Eure Z.i Euroval
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 0281581400001
Demandeur
C.B.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281581400001 a été délivré le 19 mars 2014 à Fontenay-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 36 Rue Du Val De L Eure Z.i Euroval. C.B.L. figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 981 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE230, ZE229. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fontenay-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i Euroval
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sur-Eure Code postal 28630 Identifiant INSEE 28158
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 981 m² |
| Total | 0 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 981 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 981 m² |
| Total locaux | 0 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.B.L.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790004030
- SIRET
- 79000403000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTAINE-LA-GUYON (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281581400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |