Permis de construire n° 0281582300005 à Fontenay-sur-Eure pour 1 447 m² de locaux, 25 Rue Du Val De L'eure
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PC n° 0281582300005
Demandeur
TEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281582300005 a été délivré le 1 septembre 2023 à Fontenay-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 25 Rue Du Val De L'eure. TEO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 447 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fontenay-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sur-Eure Code postal 28630 Identifiant INSEE 28158
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 1 447 m² |
| Total | 0 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 1 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 1 447 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 1 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912255205
- SIRET
- 91225520500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LUISANT (28600)
Autres dossiers de TEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281582300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |