Permis de construire n° 0281582100016 à Fontenay-sur-Eure pour 733 m² de locaux, D114 Les Fosses Gingans
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 0281582100016
Demandeur
EARL PREVOST JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2022 à Fontenay-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281582100016 porte sur un projet situé D114 Les Fosses Gingans. La demande émane de EARL PREVOST JARDIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO64. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fontenay-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sur-Eure Code postal 28630 Identifiant INSEE 28158
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 733 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 453 m² | 858 m² |
| Total | 405 m² | 733 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 453 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 405 m² | 733 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 453 m² | 858 m² |
| Total locaux | 405 m² | 733 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 453 m² | 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PREVOST JARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331340299
- SIRET
- 33134029900030
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ILLIERS COMBRAY (28120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281582100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |