Permis de construire n° 0281441700001 aux Étilleux pour 53 m² de logement, Lieu-Dit Le Boulay
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 0281441700001
Demandeur
SAS LE MANOIR DES ETILLEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2017 aux Étilleux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281441700001 porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Boulay. Le demandeur déclaré est SAS LE MANOIR DES ETILLEUX.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B267, 0B84, 0B83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Étilleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Étilleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Étilleux Code postal 28330 Identifiant INSEE 28144
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 885 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 938 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Total | 938 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 938 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LE MANOIR DES ETILLEUX
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 319151254
- Localisation
- LES ETILLEUX (28330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281441700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |