Permis de construire à Les Étilleux pour 53 m² de logement - Lieu-Dit Le Boulay
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 0281441700001
Demandeur
SAS LE MANOIR DES ETILLEUX
Cette page présente le permis de construire n° 0281441700001, délivré le 7 juin 2017 à Les Étilleux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Le Boulay, Les Étilleux (28330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LE MANOIR DES ETILLEUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B267, 0B84, 0B83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
5 mois 16 jours
Délai total
6 mois 15 jours
Localisation du projet à Les Étilleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Étilleux Code postal 28330 Identifiant INSEE 28144
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 885 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 938 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 938 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 938 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LE MANOIR DES ETILLEUX
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 319151254
- Localisation
- LES ETILLEUX (28330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281441700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |