Permis de construire n° 0281441700005 aux Étilleux pour 405 m² de locaux, Lieu-Dit Le Plessis
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 0281441700005
Demandeur
GAEC DUROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Le Plessis, le permis de construire n° 0281441700005 a été délivré le 8 janvier 2018 aux Étilleux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est GAEC DUROCHER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B60, 0B61, 0B44. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Étilleux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet aux Étilleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Étilleux Code postal 28330 Identifiant INSEE 28144
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 215 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 620 m² |
| Total | 1 215 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 215 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 620 m² |
| Total locaux | 1 215 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUROCHER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808433601
- SIRET
- 80843360100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LES ETILLEUX (28330)
Autres dossiers de GAEC DUROCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281441700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |