Retour aux autorisations de Les Étilleux

Permis de construire Locaux N° 0281441400002

Permis de construire à Les Étilleux pour 1 340 m² de locaux - Le Plessis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 685 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Plessis, Les Étilleux (28330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DUROCHER et accordé le 24 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281441400002, instruit par la commune de Les Étilleux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 0281441400002

Demandeur

GAEC DUROCHER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0281441400002, délivré le 24 septembre 2014 à Les Étilleux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Plessis, Les Étilleux (28330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DUROCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 340 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B50, B49, B45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 685 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

1 854 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/09/2014

Chantier (DOC)

02/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Étilleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B50 B49 B45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plessis

Territoire administratif

Commune: Les Étilleux Code postal 28330 Identifiant INSEE 28144
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	514 m²	1 340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 340 m²	1 854 m²
Total	514 m²	1 340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 340 m²	1 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	514 m²	1 340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 340 m²	1 854 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DUROCHER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 808433601
SIRET: 80843360100016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LES TILLEUX (28330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281441400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 685 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Plessis, Les Étilleux (28330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DUROCHER et accordé le 24 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281441400002, instruit par la commune de Les Étilleux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Étilleux

PC n°0281442500001 Logement Autorisé

Les Hurlutieres

Les Étilleux (28330)

Nouvelle construction

23 juin 2025 149 m² SDP

PC n°0281442200002 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Les Haies De Barv

Les Étilleux (28330)

Nouvelle construction

27 oct. 2022 54 m² SDP EARL LA FUYE

PC n°0281442100006 Logement Autorisé

100 Rue De Nogent

Les Étilleux (28330)

Transformation avec extension

06 juil. 2022 109 m² SDP

PC n°0281442100005 Logement Annulé

6 Rue Des Tilleuls

Les Étilleux (28330)

Nouvelle construction

24 févr. 2022 210 m² SDP

PC n°0281442000001 Logement Autorisé

4 Rue Des Tilleuls

Les Étilleux (28330)

Nouvelle construction

17 sept. 2020 81 m² SDP

PC n°0281441800001 Locaux Commencé

Lieu-Dit Le Plessis

Les Étilleux (28330)

Nouvelle construction

15 févr. 2018 405 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Étilleux

Permis de démolir à Les Étilleux

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Étilleux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Étilleux

Autres types d'autorisations à Les Étilleux

Caractéristiques du projet