Permis de construire Locaux N° 0281402300003

Permis de construire n° 0281402300003 à Épernon pour 420 m² de locaux, 260 Avenue Avenue De L'europe

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 0281402300003

Demandeur

LES CHEVALERESSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281402300003, délivré le 15 mai 2023 à Épernon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 260 Avenue Avenue De L'europe. Le demandeur déclaré est LES CHEVALERESSES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 628 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

420 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernon Code postal 28230 Identifiant INSEE 28140
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m²
Total 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² -420 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHEVALERESSES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948135371
SIRET
94813537100011
Code APE (NAF)
85.10Z - Enseignement pré-primaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
EPERNON (28230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281402300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 260 Avenue Avenue De L'europe, à Épernon (28230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES CHEVALERESSES et accordé le 15 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281402300003, déposé en mairie d'Épernon.

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