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Permis de construire Locaux N° 0281351300005

Permis de construire à Droue-sur-Drouette pour 200 m² de locaux - 1 Imp Alexandre Le Boulanger La Queue D Hirondelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Imp Alexandre Le Boulanger La Queue D Hirondelle, Droue-sur-Drouette (28230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CORMIER et accordé le 14 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281351300005, instruit par la commune de Droue-sur-Drouette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 0281351300005

Demandeur

SCI LE CORMIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0281351300005, délivré le 14 novembre 2013 à Droue-sur-Drouette (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Imp Alexandre Le Boulanger La Queue D Hirondelle, Droue-sur-Drouette (28230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CORMIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC260.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 100 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2014.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/11/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2014

Localisation du projet à Droue-sur-Drouette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Queue D Hirondelle

Territoire administratif

Commune: Droue-sur-Drouette Code postal 28230 Identifiant INSEE 28135
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	600 m²
Total	400 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Entrepôt	0 m²	200 m²	200 m²	200 m²
Total locaux	400 m²	200 m²	200 m²	600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CORMIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502816689
SIRET: 50281668900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PERNON (28230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281351300005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Imp Alexandre Le Boulanger La Queue D Hirondelle, Droue-sur-Drouette (28230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CORMIER et accordé le 14 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281351300005, instruit par la commune de Droue-sur-Drouette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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