Permis de construire Locaux N° 0281342000014

Permis de construire n° 0281342000014 à Dreux pour 55 m² de locaux, 17 Rue Doguereau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 0281342000014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Doguereau, le permis de construire n° 0281342000014 a été délivré le 13 octobre 2020 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD228. Ce dossier est l'un des 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2026.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/06/2026

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
13/10/2020
Autorisation
13/10/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2026

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m²
Locaux 290 m² 0 m² 55 m² 55 m² 55 m² -55 m² 235 m²
Total 608 m² 0 m² 55 m² 55 m² 55 m² -55 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 235 m² 0 m² 55 m² 55 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Autres activités 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
dont Entrepôt 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total locaux 290 m² 0 m² 55 m² 55 m² 55 m² -55 m² 235 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE GEMME MORONVAL (28)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281342000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 13/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Doguereau, à Dreux (28100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2020, achèvement déclaré le 4 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281342000014, déposé en mairie de Dreux.

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