Permis de construire Logement N° 0281341900111

Permis de construire n° 0281341900111 à Dreux pour 318 m² de logement, 13/17 Rue De Moronval

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 0281341900111

Demandeur

ZELAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2020 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281341900111 porte sur un projet situé 13/17 Rue De Moronval. Le dossier a été déposé par ZELAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS287, AS286, AS284. L'ensemble des 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 471 m²

Surface existante avant

981 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

1 299 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
23/03/2021
Autorisation
17/02/2020
3
Chantier (DOC)
23/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS287 AS286 AS284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 822 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 140 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Total 981 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZELAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479724262
SIRET
47972426200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341900111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 23/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13/17 Rue De Moronval, à Dreux (28100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ZELAL et accordée le 17 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281341900111, déposé en mairie de Dreux.

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