Permis de construire Locaux N° 0281342300049

Permis de construire n° 0281342300049 à Dreux pour 69 m² de locaux, 1Bis Rue Des Rochelles

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 0281342300049

Demandeur

J.A.K.B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281342300049 a été délivré le 9 octobre 2023 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1Bis Rue Des Rochelles. Le demandeur déclaré est J.A.K.B.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 100 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.A.K.B

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491402012
SIRET
49140201200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
ECLUZELLES (28500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281342300049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1Bis Rue Des Rochelles, à Dreux (28100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par J.A.K.B et accordée le 9 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281342300049, déposé en mairie de Dreux.

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