Permis de construire Mixte N° 0281341300071

Permis de construire à Dreux pour 1 614 m² de logement et locaux - 34 Rue Parisis

Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 20 mars 2014 · Dossier PC n° 0281341300071 · Demandeur : SCI PRONY BUREAUX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0281341300071, délivré le 20 mars 2014 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 34 Rue Parisis, Dreux (28100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PRONY BUREAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB195, AB200.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
20/03/2014
Surface du terrain
1 543 m²
Surface existante avant
1 375 m²
Surface créée
239 m²
Variation nette
+239 m²
Surface totale après
1 614 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015.

Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
21/09/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Dépôt
01/12/2013
Autorisation
20/03/2014
Chantier (DOC)
03/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dreux

Adresse
34 Rue Parisis, Dreux (28100)
Commune
Code postal
28100
Département
Parcelles cadastrales
AB195, AB200
Code INSEE
28134

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 767 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 006 m²
Locaux 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m²
Total 1 375 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 614 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI PRONY BUREAUX
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
343227971
SIRET
34322797100029
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341300071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-12
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Parisis, Dreux (28100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 3 avril 2014, achèvement déclaré le 21 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341300071, instruit par la commune de Dreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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