Permis de construire à Dreux pour 5 087 m² de logement - 137 Avenue General Leclerc
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 9 juillet 2018 · Dossier PC n° 0281341800030 · Demandeur : SA D HLM LA ROSERAIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0281341800030, délivré le 9 juillet 2018 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 137 Avenue General Leclerc, Dreux (28100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA D HLM LA ROSERAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 087 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 27 individuels et 33 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 36 T4, 2 T5, 2 T6+.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dreux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 087 m² | 5 087 m² |
| Total | 0 m² | 5 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 087 m² | 5 087 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements individuels | 27 |
| Logements collectifs | 33 |
| Individuels groupés | 27 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 11 | 36 | 2 | 2 | 60 |
| - | 15,0 % | 18,3 % | 60,0 % | 3,3 % | 3,3 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281341800030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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