Permis de construire Logement N° 0281341800030

Permis de construire à Dreux pour 5 087 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 0281341800030

Demandeur

SA D HLM LA ROSERAIE

Cette page présente le permis de construire n° 0281341800030, délivré le 9 juillet 2018 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Dreux (28100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D HLM LA ROSERAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 087 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 27 individuels et 33 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 36 T4, 2 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 087 m²

Variation nette

+5 087 m²

Surface totale après

5 087 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2018
Chantier (DOC)
17/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2021

Localisation du projet à Dreux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 087 m² 5 087 m²
Total 0 m² 5 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 087 m² 5 087 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 27
Logements collectifs 33
Individuels groupés 27
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 11 36 2 2 60
- 15,0 % 18,3 % 60,0 % 3,3 % 3,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D HLM LA ROSERAIE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
805620275
SIRET
80562027500059
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHARTRES CEDEX (28008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341800030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (27 individuels, 33 collectifs), pour 5 087 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dreux (28100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D HLM LA ROSERAIE et accordé le 9 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 janvier 2019, achèvement déclaré le 24 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 36 T4, 2 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341800030, instruit par la commune de Dreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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