Permis de construire Locaux N° 0281341400061

Permis de construire à Dreux pour 2 811 m² de locaux - 11 Rue Henry Potez

Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 17 octobre 2014 · Dossier PC n° 0281341400061 · Demandeur : SCI FRIENDS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0281341400061, délivré le 17 octobre 2014 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue Henry Potez, Dreux (28100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI FRIENDS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV643, BV641, BV640.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/10/2014
Surface du terrain
12 065 m²
Surface existante avant
2 429 m²
Surface créée
382 m²
Variation nette
+382 m²
Surface totale après
2 811 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Dépôt
01/08/2014
Autorisation
17/10/2014
3
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dreux

Adresse
11 Rue Henry Potez, Dreux (28100)
Commune
Code postal
28100
Département
Parcelles cadastrales
BV643, BV641, BV640
Code INSEE
28134

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 429 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 2 811 m²
Total 2 429 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 2 811 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m²
Industrie 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m²
Entrepôts 1 225 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 607 m²
Total locaux 2 429 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 2 811 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI FRIENDS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
440917045
SIRET
44091704500021
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
DREUX (28100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341400061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-08
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Henry Potez, Dreux (28100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341400061, instruit par la commune de Dreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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