Permis de construire n° 0281341400036 à Dreux pour 6 m² de locaux, 49 Rue Saint Jean
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 0281341400036
Demandeur
SCI MELISSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2014 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281341400036 porte sur un projet situé 49 Rue Saint Jean. Le dossier a été déposé par SCI MELISSA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC128. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 571 m² |
| Total | 565 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 565 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 571 m² |
| dont Bureaux | 565 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 571 m² |
| Total locaux | 565 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MELISSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392514394
- SIRET
- 39251439400023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DREUX (28100)
Autres dossiers de SCI MELISSA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281341400036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |