Permis de construire Locaux N° 0281341700070

Permis de construire n° 0281341700070 à Dreux pour 616 m² de locaux, 6 Rue Jules Pasdeloup

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 0281341700070

Demandeur

SCI FACTORY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2017 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281341700070 porte sur un projet situé 6 Rue Jules Pasdeloup. Le demandeur déclaré est SCI FACTORY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV640, BV641, BV643. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 065 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

1 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV640 BV641 BV643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 955 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 1 571 m²
Total 955 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 1 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 955 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 1 571 m²
dont Bureaux 283 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 415 m²
dont Entrepôt 672 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 156 m²
Total locaux 955 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 1 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FACTORY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382069904
SIRET
38206990400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341700070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 065 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Jules Pasdeloup, à Dreux (28100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FACTORY et accordé le 12 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281341700070, déposé en mairie de Dreux.

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