Permis de construire à Dreux pour 1 571 m² de locaux - 6 Rue Jules Pasdeloup
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 12 décembre 2017 · Dossier PC n° 0281341700070 · Demandeur : SCI FACTORY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0281341700070, délivré le 12 décembre 2017 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Jules Pasdeloup, Dreux (28100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI FACTORY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 065 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² de bureaux, 484 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV640, BV641, BV643.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dreux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 955 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 571 m² |
| Total | 955 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 571 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 283 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 415 m² |
| Entrepôts | 672 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 156 m² |
| Total locaux | 955 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 571 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281341700070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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