Permis de construire Locaux N° 0281341500046

Permis de construire n° 0281341500046 à Dreux pour 425 m² de locaux, Rue Henry Potez

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 0281341500046

Demandeur

DPN 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Henry Potez, le permis de construire n° 0281341500046 a été délivré le 17 décembre 2015 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par DPN 2.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV825, BV822. Ce dossier est l'un des 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 192 m²

Surface existante avant

6 325 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

6 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
17/10/2016
Autorisation
17/12/2015
3
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV825 BV822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 325 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 6 750 m²
Total 6 325 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 6 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 325 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 6 750 m²
Total locaux 6 325 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 6 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501312839
SIRET
50131283900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 décembre 2015
Date de dépôt 17/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 192 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Henry Potez, à Dreux (28100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DPN 2 et accordé le 17 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341500046, déposé en mairie de Dreux.

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