Déclaration préalable Locaux N° 0281342300098

Déclaration préalable n° 0281342300098 à Dreux pour 127 m² de locaux, 6 Rue Du Bois Des Fosses

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier DP n° 0281342300098

Demandeur

COM' 1 GRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Bois Des Fosses, la déclaration préalable n° 0281342300098 a été accordée le 27 juillet 2023 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COM' 1 GRAND.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COM' 1 GRAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
883416414
SIRET
88341641400018
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Année de création
2010
Localisation
SAULNIERES (28500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281342300098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Bois Des Fosses, à Dreux (28100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COM' 1 GRAND et accordée le 27 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281342300098, déposé en mairie de Dreux.

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