Permis de construire n° 0281341800012 à Dreux pour 2 444 m² de locaux, 10 Rue Du Bois Des Fosses
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 0281341800012
Demandeur
H3A IMMO S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281341800012 a été délivré le 16 mai 2018 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Du Bois Des Fosses. Le dossier a été déposé par H3A IMMO S.A.S..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 444 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 444 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD88, BD89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 2 444 m² |
| Total | 0 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 2 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 2 444 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 2 444 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 2 444 m² |
Ce dossier crée 2 444 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H3A IMMO S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880560073
- SIRET
- 88056007300012
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- EPINAY SUR ORGE (91360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281341800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |