Permis de construire n° 0281341800012 à Dreux pour 2 444 m² de locaux, 10 rue du Bois des Fosses
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 0281341800012
Demandeur
H3A IMMO S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281341800012 a été délivré le 16 mai 2018 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 rue du Bois des Fosses. Le dossier a été déposé par H3A IMMO S.A.S..
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 1 944 m², le programme représente 2 444 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/09/2020, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 88, BD 89. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Bois des Fosses, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 956 permis de construire et déclarations préalables à Dreux, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 444 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 944 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 444 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 2 444 m² de commerce et activités de service (dont 2 444 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 2 444 m² |
| Total | 0 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 2 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 2 444 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 2 444 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 2 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par H3A IMMO S.A.S., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Épinay-sur-Orge.
Demandeur
H3A IMMO S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880560073
- SIRET
- 88056007300012
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ÉPINAY-SUR-ORGE (91360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281341800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bois des Fosses à Dreux (28100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Bois des Fosses depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.