Permis de construire Locaux N° 0281341800012

Permis de construire n° 0281341800012 à Dreux pour 2 444 m² de locaux, 10 rue du Bois des Fosses

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 0281341800012

Demandeur

H3A IMMO S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281341800012 a été délivré le 16 mai 2018 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 rue du Bois des Fosses. Le dossier a été déposé par H3A IMMO S.A.S..

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 1 944 m², le programme représente 2 444 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/09/2020, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 88, BD 89. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Bois des Fosses, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 956 permis de construire et déclarations préalables à Dreux, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 444 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 944 m²

Surface créée

2 444 m²

Variation nette

+2 444 m²

Surface totale après

2 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/05/2018
3
Chantier (DOC)
19/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 88 BD 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 944 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 444 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 444 m² de commerce et activités de service (dont 2 444 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 444 m² 2 444 m²
Total 0 m² 2 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 444 m² 2 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 444 m² 2 444 m²
dont Hôtels 0 m² 2 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 444 m² 2 444 m²
Total locaux 0 m² 2 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 444 m² 2 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par H3A IMMO S.A.S., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Épinay-sur-Orge.

Demandeur

H3A IMMO S.A.S.

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880560073
SIRET
88056007300012
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ÉPINAY-SUR-ORGE (91360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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