Permis de construire Locaux N° 0281192200002

Permis de construire n° 0281192200002 à La Croix-du-Perche pour 250 m² de locaux, La Pihourdiere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 0281192200002

Demandeur

SAS LA PIHOURDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Pihourdiere, le permis de construire n° 0281192200002 a été délivré le 18 février 2022 à La Croix-du-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SAS LA PIHOURDIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK11. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-du-Perche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 080 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2022

Achèvement (DAACT)

29/09/2022

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
29/09/2022
Autorisation
18/02/2022
Chantier (DOC)
26/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2022

Localisation du projet à La Croix-du-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-du-Perche Code postal 28480 Identifiant INSEE 28119
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total 250 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total locaux 250 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LA PIHOURDIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801402058
SIRET
80140205800011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LA CROIX-DU-PERCHE (28480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281192200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 29/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Pihourdiere, à La Croix-du-Perche (28480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS LA PIHOURDIERE et accordé le 18 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 26 février 2022, achèvement déclaré le 29 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281192200002, déposé en mairie de La Croix-du-Perche.

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