Permis de construire à La Croix-du-Perche pour 222 m² de locaux - 33 Rue Principale
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PC n° 0281191400004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0281191400004, délivré le 6 janvier 2015 à La Croix-du-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 33 Rue Principale, La Croix-du-Perche (28480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 25 jours
Délai total
5 mois 25 jours
Localisation du projet à La Croix-du-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Croix-du-Perche Code postal 28480 Identifiant INSEE 28119
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 432 m² |
| Total | 210 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CROIX-DU-PERCHE (28480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281191400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |