Permis de construire n° 0281192400004 à La Croix-du-Perche pour 773 m² de locaux, Le Bois Martin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2025
Dossier PC n° 0281192400004
Demandeur
AGASTACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Martin, le permis de construire n° 0281192400004 a été délivré le 1 mars 2025 à La Croix-du-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). AGASTACHE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 375 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC37, ZC40, ZC39. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-du-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2025
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Croix-du-Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-du-Perche Code postal 28480 Identifiant INSEE 28119
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 607 m² |
| Locaux | 1 110 m² | 0 m² | 281 m² | 56 m² | 773 m² | -548 m² | 562 m² |
| Total | 1 225 m² | 0 m² | 773 m² | 56 m² | 773 m² | -56 m² | 1 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 492 m² | -548 m² | 281 m² |
| Équipements publics | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² |
| Total locaux | 1 110 m² | 0 m² | 281 m² | 56 m² | 773 m² | -548 m² | 562 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGASTACHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 837647965
- SIRET
- 83764796500024
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Localisation
- ILLIERS-COMBRAY (28120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281192400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |