Permis de construire Locaux N° 0281192400004

Permis de construire à La Croix-du-Perche pour 773 m² de locaux - Le Bois Martin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2025

Dossier PC n° 0281192400004

Demandeur

AGASTACHE

Cette page présente le permis de construire n° 0281192400004, délivré le 1 mars 2025 à La Croix-du-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bois Martin, La Croix-du-Perche (28480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGASTACHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 375 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC37, ZC40, ZC39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 375 m²

Surface existante avant

1 225 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.

Autorisation

1 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/03/2025
Chantier (DOC)
01/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2026

Localisation du projet à La Croix-du-Perche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC37 ZC40 ZC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Croix-du-Perche Code postal 28480 Identifiant INSEE 28119
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 492 m² 607 m²
Locaux 1 110 m² 0 m² 281 m² 56 m² 773 m² 0 m² 562 m²
Total 1 225 m² 0 m² 773 m² 56 m² 773 m² 0 m² 1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 829 m² 0 m² 0 m² 56 m² 492 m² 0 m² 281 m²
Équipements publics 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m²
Total locaux 1 110 m² 0 m² 281 m² 56 m² 773 m² 0 m² 562 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGASTACHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837647965
SIRET
83764796500024
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Localisation
ILLIERS-COMBRAY (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281192400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Martin, La Croix-du-Perche (28480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGASTACHE et accordé le 1 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2025, ouverture de chantier le 1 mai 2025, achèvement déclaré le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281192400004, instruit par la commune de La Croix-du-Perche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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