Permis de construire Mixte N° 0281112100003

Permis de construire n° 0281112100003 à Coudray-au-Perche pour 1 369 m² de logement et locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 0281112100003

Demandeur

SCI LES GRANDES FORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coudray-au-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281112100003 a été délivré le 16 décembre 2021. La demande émane de SCI LES GRANDES FORGES.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 902 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 387 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2024, soit 2 ans après l'autorisation.

Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Coudray-au-Perche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 289 m²

Surface créée

1 369 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 369 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coudray-au-Perche

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudray-au-Perche Code postal 28330 Identifiant INSEE 28111
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 902 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire et 387 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 289 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 289 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 289 m² à 1 369 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
Locaux 1 289 m² 80 m² 387 m² 0 m² 1 289 m² -822 m² 467 m²
Total 1 289 m² 80 m² 1 289 m² 0 m² 1 289 m² 80 m² 1 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² -1 289 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 80 m² 387 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total locaux 1 289 m² 80 m² 387 m² 0 m² 1 289 m² -822 m² 467 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES GRANDES FORGES, dont l'adresse déclarée est à Coudray-au-Perche. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LES GRANDES FORGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884674276
SIRET
88467427600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2020
Localisation
COUDRAY-AU-PERCHE (28330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281112100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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