Retour aux autorisations de Coudray-au-Perche

Permis de construire Locaux N° 0281112000004

Permis de construire n° 0281112000004 à Coudray-au-Perche pour 107 m² de locaux, Moulin Du Tertre - Etang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Moulin Du Tertre - Etang, à Coudray-au-Perche (28330).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FEDERATION DEPARTEMENT PECHE EURE LOIR et accordé le 29 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281112000004, déposé en mairie de Coudray-au-Perche.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 0281112000004

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENT PECHE EURE LOIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281112000004 a été délivré le 29 octobre 2020 à Coudray-au-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Moulin Du Tertre - Etang. FEDERATION DEPARTEMENT PECHE EURE LOIR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 880 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudray-au-Perche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 880 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/10/2020

Chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coudray-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Du Tertre - Etang

Territoires administratifs

Commune: Coudray-au-Perche Code postal 28330 Identifiant INSEE 28111
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	151 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	151 m²
Total	151 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	151 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	151 m²
Total locaux	151 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	151 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENT PECHE EURE LOIR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 379245715
SIRET: 37924571500014
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1990
Localisation: SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE (28400)

Autres dossiers de FEDERATION DEPARTEMENT PECHE EURE LOIR

PC n°0282802200014 Commencé

11 Rue Maison Maraine

Nouvelle construction

03 oct. 2022

PC n°0282802200012 Terminé

2 Rue Du Grand Champ

Extension sans transformation

17 août 2022

PC n°0282802000009 Terminé

2 Rue Du Grand Champ

Extension sans transformation

22 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281112000004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 880 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Moulin Du Tertre - Etang, à Coudray-au-Perche (28330).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FEDERATION DEPARTEMENT PECHE EURE LOIR et accordé le 29 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281112000004, déposé en mairie de Coudray-au-Perche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coudray-au-Perche

PC n°0281111900004 Logement Commencé

Rue Des Bois

Coudray-au-Perche (28330)

Nouvelle construction

12 juil. 2019 129 m² SDP

PC n°0281111900002 Locaux Autorisé

La Guyonniere

Coudray-au-Perche (28330)

Nouvelle construction

19 sept. 2019 3 m² SDP GAEC RECONNU BOUTTET

DP n°0281112000001 Locaux Autorisé

Moulin De Bourdiniere

Coudray-au-Perche (28330)

Nouvelle construction

11 juin 2020 1 m² SDP BOUYGUES TELECOM INFRASTRUCTURES

PC n°0281112100003 Mixte Commencé

Coudray-au-Perche (28330)

Transformation avec extension

16 déc. 2021 1 369 m² SDP SCI LES GRANDES FORGES

PC n°0281112100005 Logement Annulé

Le Clos Du Bois

Coudray-au-Perche (28330)

Nouvelle construction

22 déc. 2021 129 m² SDP

PC n°0281112200004 Locaux Annulé

Rue De La Rhone

Coudray-au-Perche (28330)

Transformation avec extension

25 mai 2022 310 m² SDP COMMUNE DE COUDRAY AU PERCHE

Autres types d'autorisations à Coudray-au-Perche

Permis de démolir à Coudray-au-Perche

1 autorisation