Permis de construire n° 0281112200004 à Coudray-au-Perche pour 310 m² de locaux, Rue De La Rhone
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 25 mai 2022
Dossier PC n° 0281112200004
Demandeur
COMMUNE DE COUDRAY AU PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281112200004 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2022 à Coudray-au-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Rhone. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COUDRAY AU PERCHE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB182, AB176. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudray-au-Perche.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coudray-au-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudray-au-Perche Code postal 28330 Identifiant INSEE 28111
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 59 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 59 m² | 310 m² |
| Total | 251 m² | 59 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 59 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 251 m² | 59 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 59 m² | 310 m² |
| Total locaux | 251 m² | 59 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 59 m² | 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUDRAY AU PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212801112
- SIRET
- 21280111200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COUDRAY-AU-PERCHE (28330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281112200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |