Permis de construire Locaux N° 0281111900002

Permis de construire n° 0281111900002 à Coudray-au-Perche pour 3 m² de locaux, La Guyonniere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 0281111900002

Demandeur

GAEC RECONNU BOUTTET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281111900002 a été délivré le 19 septembre 2019 à Coudray-au-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse La Guyonniere. GAEC RECONNU BOUTTET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 13 468 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Eure-et-Loir, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 214, E 213, E 212. Au total, le catalogue compte 18 permis de construire et déclarations préalables à Coudray-au-Perche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 468 m²

Surface existante avant

3 368 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coudray-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 214 E 213 E 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guyonniere

Territoires administratifs

Commune
Coudray-au-Perche Code postal 28330 Identifiant INSEE 28111
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 468 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 368 m² à 3 371 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 368 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 371 m²
Total 3 368 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 368 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 371 m²
Total locaux 3 368 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC RECONNU BOUTTET, dont l'adresse déclarée est à Coudray-au-Perche. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

GAEC RECONNU BOUTTET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
538995093
SIRET
53899509300019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2012
Localisation
COUDRAY-AU-PERCHE (28330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281111900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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