Déclaration préalable Locaux N° 0281111800001

Déclaration préalable n° 0281111800001 à Coudray-au-Perche pour 19 m² de locaux, Les Pies

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier DP n° 0281111800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 janvier 2018 à Coudray-au-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0281111800001 porte sur un projet situé Les Pies.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 65 400 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 25 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 104, A 103, A 102. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Coudray-au-Perche référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 19 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 400 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coudray-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 104 A 103 A 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pies

Territoires administratifs

Commune
Coudray-au-Perche Code postal 28330 Identifiant INSEE 28111
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 65 400 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Hôtels 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDRAY-AU-PERCHE (28330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281111800001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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