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Permis de construire Locaux N° 0280891600002

Permis de construire à Châteauneuf-en-Thymerais pour 2 955 m² de locaux - Zi Saint Arnoult

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Saint Arnoult, Châteauneuf-en-Thymerais (28170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GREMAR et accordé le 13 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 25 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280891600002, instruit par la commune de Châteauneuf-en-Thymerais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 0280891600002

Demandeur

GREMAR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0280891600002, délivré le 13 avril 2016 à Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi Saint Arnoult, Châteauneuf-en-Thymerais (28170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREMAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 955 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH26, AH44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 610 m²

Surface existante avant

887 m²

Surface créée

2 955 m²

Variation nette

+2 955 m²

Surface totale après

3 842 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2017.

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

25/07/2017

Autorisation

13/04/2016

Chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2017

Localisation du projet à Châteauneuf-en-Thymerais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH26 AH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-en-Thymerais Code postal 28170 Identifiant INSEE 28089
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	887 m²	2 955 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 955 m²	3 842 m²
Total	887 m²	2 955 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 955 m²	3 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	202 m²	0 m²	0 m²	202 m²
Industrie	685 m²	0 m²	0 m²	685 m²
Entrepôt	0 m²	2 955 m²	2 955 m²	2 955 m²
Total locaux	887 m²	2 955 m²	2 955 m²	3 842 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREMAR

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 447967167
SIRET: 44796716700027
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: MALATAVERNE (26780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280891600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 avril 2016
Date de dépôt	25/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 610 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Saint Arnoult, Châteauneuf-en-Thymerais (28170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GREMAR et accordé le 13 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 25 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280891600002, instruit par la commune de Châteauneuf-en-Thymerais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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