Retour aux permis de construire de Châteauneuf-en-Thymerais

Permis de construire Locaux N° 0280891800009

Permis de construire à Châteauneuf-en-Thymerais pour 34 m² de locaux - Zi Saint Arnoult

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 215 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Saint Arnoult, Châteauneuf-en-Thymerais (28170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RAFFIN-JAMBON et accordé le 13 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280891800009, instruit par la commune de Châteauneuf-en-Thymerais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 0280891800009

Demandeur

SCI RAFFIN-JAMBON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0280891800009, délivré le 13 mars 2019 à Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi Saint Arnoult, Châteauneuf-en-Thymerais (28170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RAFFIN-JAMBON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH35, AH34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 215 m²

Surface existante avant

1 340 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/03/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteauneuf-en-Thymerais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH35 AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-en-Thymerais Code postal 28170 Identifiant INSEE 28089
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 340 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	1 374 m²
Total	1 340 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	1 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	34 m²	34 m²	34 m²
Industrie	1 340 m²	0 m²	0 m²	1 340 m²
Total locaux	1 340 m²	34 m²	34 m²	1 374 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAFFIN-JAMBON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828863373
SIRET: 82886337300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280891800009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 215 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Saint Arnoult, Châteauneuf-en-Thymerais (28170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RAFFIN-JAMBON et accordé le 13 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280891800009, instruit par la commune de Châteauneuf-en-Thymerais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-en-Thymerais

PC n°0280892500005 Locaux Autorisé

Rue Maurice Viollette

Châteauneuf-en-Thymerais (28170)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 403 m² SDP SCI CASSIOPEE & ORION

DP n°0280892500058 Logement Autorisé

13 Rue Hubert Latham

Châteauneuf-en-Thymerais (28170)

Transformation sans extension

06 janv. 2026 250 m² SDP

DP n°0280892500054 Locaux Autorisé

42 Rue Jean Moulin

Châteauneuf-en-Thymerais (28170)

Extension sans transformation

16 déc. 2025 13 m² SDP OGEC NOTRE DAME

PC n°0280892500002 Locaux Autorisé

7 Rue Maurice Viollette

Châteauneuf-en-Thymerais (28170)

Transformation avec diminution

19 mai 2025 67 m² SDP

PC n°0280892500003 Logement Commencé

13Bis Rue Du Point Du Jour

Châteauneuf-en-Thymerais (28170)

Nouvelle construction

28 avr. 2025 600 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

PC n°0280892500001 Logement Autorisé

8 Ruelle Piquet

Châteauneuf-en-Thymerais (28170)

Transformation avec extension

24 mars 2025 29 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-en-Thymerais

Permis d'aménager à Châteauneuf-en-Thymerais

3 autorisations

Permis de démolir à Châteauneuf-en-Thymerais

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteauneuf-en-Thymerais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-en-Thymerais

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-en-Thymerais

Caractéristiques du projet