Permis de construire n° 0280891800009 à Châteauneuf-en-Thymerais pour 34 m² de locaux, Zi Saint Arnoult
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 0280891800009
Demandeur
SCI RAFFIN-JAMBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280891800009 a été délivré le 13 mars 2019 à Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi Saint Arnoult. Le projet est porté par SCI RAFFIN-JAMBON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH35, AH34. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-en-Thymerais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-en-Thymerais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-en-Thymerais Code postal 28170 Identifiant INSEE 28089
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 340 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 374 m² |
| Total | 1 340 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Autres activités | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² |
| dont Industrie | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAFFIN-JAMBON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828863373
- SIRET
- 82886337300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS (28170)
Autres dossiers de SCI RAFFIN-JAMBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280891800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |