Permis de construire n° 0280892000006 à Châteauneuf-en-Thymerais pour 834 m² de locaux, 40 Zi Saint Arnoult
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PC n° 0280892000006
Demandeur
SCI RAFFIN-JAMBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Zi Saint Arnoult, le permis de construire n° 0280892000006 a été délivré le 22 octobre 2020 à Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI RAFFIN-JAMBON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 834 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH34. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-en-Thymerais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Châteauneuf-en-Thymerais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-en-Thymerais Code postal 28170 Identifiant INSEE 28089
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 191 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 2 025 m² |
| Total | 1 191 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 2 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 191 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 2 025 m² |
| dont Entrepôt | 1 191 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 2 025 m² |
| Total locaux | 1 191 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 2 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAFFIN-JAMBON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828863373
- SIRET
- 82886337300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS (28170)
Autres dossiers de SCI RAFFIN-JAMBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280892000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |