Permis de construire Logement N° 02808819O0006

Permis de construire n° 02808819O0006 à Châteaudun pour 132 m² de logement, 9 rue Emile Amelineau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 02808819O0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02808819O0006, délivré le 24 juillet 2019 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9 rue Emile Amelineau.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 382 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/03/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 551. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 382 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
02/03/2020
Autorisation
24/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 382 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLUYES (28800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02808819O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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