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Permis de construire Locaux N° 02808819O0014

Permis de construire à Châteaudun pour 660 m² de locaux - 6 Rue Des Treize Langues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Treize Langues, Châteaudun (28200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU GRAND CHATEAUDUN et accordé le 22 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02808819O0014, instruit par la commune de Châteaudun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 02808819O0014

Demandeur

CC DU GRAND CHATEAUDUN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02808819O0014, délivré le 22 juillet 2019 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Treize Langues, Châteaudun (28200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU GRAND CHATEAUDUN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ127, AZ259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 013 m²

Surface existante avant

6 010 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

6 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Châteaudun

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ127 AZ259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 010 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	6 670 m²
Total	6 010 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	6 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	6 010 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	6 670 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU GRAND CHATEAUDUN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069961
SIRET: 20006996100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATEAUDUN (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02808819O0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 013 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Treize Langues, Châteaudun (28200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU GRAND CHATEAUDUN et accordé le 22 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02808819O0014, instruit par la commune de Châteaudun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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