Permis de construire n° 02808819O0014 à Châteaudun pour 660 m² de locaux, 6 Rue Des Treize Langues
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 22 juillet 2019
Dossier PC n° 02808819O0014
Demandeur
CC DU GRAND CHATEAUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02808819O0014, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2019 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Des Treize Langues. Le demandeur déclaré est CC DU GRAND CHATEAUDUN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ127, AZ259. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaudun
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 010 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 6 670 m² |
| Total | 6 010 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 6 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 010 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 6 670 m² |
| Total locaux | 6 010 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 6 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU GRAND CHATEAUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069961
- SIRET
- 20006996100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHATEAUDUN (28200)
Autres dossiers de CC DU GRAND CHATEAUDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02808819O0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |