Permis de construire Locaux N° 02808818O0002

Permis de construire n° 02808818O0002 à Châteaudun pour 41 m² de locaux, 12 Avenue Edgar Boutaric

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 02808818O0002

Demandeur

SCI REIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2018 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 02808818O0002 porte sur un projet situé 12 Avenue Edgar Boutaric. Le demandeur déclaré est SCI REIS.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO480, AO482, AO483. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaudun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 950 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO480 AO482 AO483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 783 m² 41 m² 0 m² 103 m² 0 m² -62 m² 721 m²
Total 783 m² 41 m² 0 m² 103 m² 0 m² -62 m² 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 783 m² 41 m² 0 m² 103 m² 0 m² -62 m² 721 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Entrepôt 783 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² -103 m² 680 m²
Total locaux 783 m² 41 m² 0 m² 103 m² 0 m² -62 m² 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811185032
SIRET
81118503200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUDUN (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02808818O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue Edgar Boutaric, à Châteaudun (28200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI REIS et accordé le 19 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02808818O0002, déposé en mairie de Châteaudun.

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