Délivré le 19 juillet 2018 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 02808818O0002 porte sur un projet situé 12 avenue Edgar Boutaric. SCI REIS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 950 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 480, AO 482, AO 483. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 950 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 480 AO 482 AO 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 950 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 783 m² à 721 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	783 m²	41 m²	0 m²	103 m²	0 m²	-62 m²	721 m²
Total	783 m²	41 m²	0 m²	103 m²	0 m²	-62 m²	721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	783 m²	41 m²	103 m²	-62 m²	721 m²
dont Bureaux	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	41 m²
dont Entrepôt	783 m²	0 m²	103 m²	-103 m²	680 m²
Total locaux	783 m²	41 m²	103 m²	-62 m²	721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI REIS, dont l'adresse déclarée est à Châteaudun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI REIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811185032
SIRET: 81118503200026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: CHÂTEAUDUN (28200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02808818O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteaudun

PC n°02808818O0005 Logement Annulé

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

17 mai 2018 149 m² SDP

PC n°02808818O0003 Logement Commencé

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

12 juin 2018 127 m² SDP

PC n°02808818O0007 Logement Commencé

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

04 juil. 2018 159 m² SDP

DP n°0280881800092 Locaux Autorisé

3 rue du Gue Valsin

Châteaudun (28200)

Nouvelle construction

24 juil. 2018 9 m² SDP SNCF MOBILITES

PC n°02808818O0008 Locaux Terminé

Châteaudun (28200)

Extension sans transformation

11 sept. 2018 124 m² SDP PMA 28

PC n°02808818O0017 Locaux Annulé

Châteaudun (28200)

Transformation sans extension

11 déc. 2018 177 m² SDP CGR MADELEINE

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